CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SPEED-LIFT

Article 1 - Conditions de vente.

La location de lift avec opérateur par Speed-lift sc est régie exclusivement par les présentes conditions de vente. Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraires aux présentes conditions générales, est considérée comme nulle et non avenue. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit de Speed-Lift sc.

Article 2 - Commandes et offres.

Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales par ce client. Les commandes passées par le client engagent ce dernier et peuvent être annulées au plus tard 48 heures avant la prestation à faire. Les offres faites par Speed-Lift sc le sont sans engagement. Seules les commandes passées par le client et acceptées par Speed-Lift sc engagent Speed-Lift sc. Lors d’une réservation le client s’engage à payer minimum la moitié de la durée réservée. Speed-Lift sc ne sera pas responsable d’une diminution du temps de travail ou annulation sur place.

Article 3 - Conditions de livraison.

L’heure de début de prestation est donnée à titre indicatif. Un retard dû aux impératifs de la circulation ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou réclamer des dédommagements. La durée de la prestation est stipulée lors de la commande par le client et engage Speed-lift sc pendant cette durée. Speed-Lift sc ne peut être tenu responsable de retard de livraison de matériel du côté du client. Néanmoins Speed-lift sc mettra tout en oeuvre pour essayer de rester plus longtemps ou revenir le plus rapidement possible pour servir le client. Il incombe au client de prévoir de la place pour le stationnement du lift. Toute prestation annulée sur place suite à un manque de place de stationnement entraînera une facturation de forfait de déplacement.

Article 4 - Réclamation.

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à Speed-lift sc dans un délai de 8 jours à dater de la prestation. Passé ce délai, le bon déroulement de la prestation est réputée acceptée par le client. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement d’une facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client et une facture due par Speed-Lift sc au client. Tout dégât dû à l’installation du lift doit être signalé dans les mêmes délais. Passé ce délai, Speed-lift ne pourra être tenue responsable de toute dégradation quelconque.

Article 5 - Responsabilité.

Le placement contre des balcons/façades vétustes ou en mauvais état tombe sous la responsabilité du client. Le client loue lift avec opérateur. L’opérateur installe l’échelle et est responsable de la manipulation du plateau. Le client est responsable des matériaux mis sur le plateau. Le poids mis sur le plateau ne peut dépasser 300 kg ! Tout dégât à l’échelle suite au non-respect des consignes de l’opérateur est à charge du client.Toute marchandise transformée par le client ou un tiers ne sera jamais remplacée. Au cas où un dégât surviendrait suite au placement de l’échelle (sauf balcons/façades vétustes ou en mauvais état), Speed-lift sc s’engage à effectuer les réparations nécessaires. L’engagement sera applicable que si le client a informé Speed-Lift sc du dégât par lettre recommandée endéans les 8 jours qui suivent la prestation. En aucun cas, la responsabilité de Speed-lift sc ne dépassera la réparation. Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à Speedlift sc à quel titre que ce soit.

Article 6 - Conditions de paiement.

Le paiement se fait au grand comptant à la fin de la prestation ou endéans les 20 jours date facture .Un accord de paiement différé est dans tous les cas soumis à la signature d’une traite par le client.

A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75€. Tout chèque refusé à l’encaissement donne lieu à une indemnité forfaitaire de 75€ en faveur de Speed-Lift sc pour frais administratifs sans préjudice des divers frais de justice pouvant découler d’une procédure engagée par Speed-Lift sc en vue d’en obtenir le paiement.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance annule le(s) terme(s) accordé(s) pour le paiement d’autres prestations et rend le paiement de ces dernières immédiatement exigible.


En cas de litige, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

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